Conditions générales de vente (CGV)
Conditions générales – Conditions de commande et de livraison de VIVOSAN AG
1. CHAMP D’APPLICATION / GÉNÉRALITÉS
vivosan.ch est la boutique en ligne de Vivosan AG. L’offre de Vivosan AG est limitée au territoire de la Suisse et de la Principauté du Liechtenstein.
Les présentes conditions générales, ci-après dénommées « CG », s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur vivosan.ch. Vivosan AG se réserve le droit de modifier les CG à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa publication.
2. INSCRIPTION ET COMMANDE DE MARCHANDISES
2.1 Inscription
L’inscription à la boutique en ligne est exclusivement réservée aux personnes disposant de l’exercice des droits civils. Elle est gratuite. Il n’existe aucun droit à l’admission à la boutique en ligne.
Les données nécessaires à l’inscription doivent être fournies par le client de manière complète et conforme à la vérité. Le client est responsable de la mise à jour de ses données.
L’utilisateur peut demander à tout moment des renseignements sur les données enregistrées le concernant ainsi que leur suppression. À cet effet, veuillez nous contacter à l’adresse info@vivosan.ch.
Le client accepte que les communications relatives aux commandes, aux contrats, aux factures et aux demandes adressées au service clientèle soient effectuées par voie électronique, par e-mail.
2.2 Passation de commande / Conclusion du contrat
Les commandes sont passées exclusivement en ligne, par l’intermédiaire de la page de commande de la boutique en ligne.
En envoyant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne, le client soumet une offre ferme en vue de la conclusion d’un contrat de vente au sens du Code suisse des obligations (CO).
Par sa commande, le client confirme également qu’il est majeur, que les informations fournies sont complètes et conformes à la vérité et qu’il accepte les présentes conditions générales en tant que partie intégrante du contrat de vente.
Les commandes des clientes et des clients sont confirmées par e-mail. Après réception de la commande, le client reçoit un accusé de réception par e-mail. Celui-ci sert exclusivement à confirmer la réception de la commande et ne constitue pas encore une acceptation de l’offre contractuelle.
Le contrat de vente n’est conclu qu’au moment de l’envoi d’une confirmation de commande expresse ou de l’expédition de la marchandise par Vivosan AG.
Vivosan AG se réserve le droit de ne pas accepter une commande, quel qu’en soit le motif, et de refuser de la confirmer.
Par sa commande, le client confirme l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il a fournies.
2.3 Frais d’expédition
La livraison est gratuite à partir d’un montant d’achat de CHF 100.–. Pour toute commande d’un montant inférieur, des frais d’expédition de CHF 10.– sont facturés.
La taxe sur la valeur ajoutée est comprise dans tous les prix.
Les prix des produits indiqués au moment de la commande de la cliente ou du client sont contraignants.
2.4 Produits
Vivosan AG se réserve le droit de limiter les quantités livrées pour certains produits.
Lorsqu’un produit commandé n’est pas disponible au moment de la livraison, il n’est ni facturé ni livré ultérieurement.
2.6 Exécution incomplète de la commande
La livraison de tous les produits commandés en quantité suffisante et dans une qualité élevée constitue l’objectif prioritaire de Vivosan AG.
Dans des cas exceptionnels, il peut néanmoins arriver que, pour diverses raisons, certaines marchandises ne soient pas disponibles en quantité suffisante ou ne puissent pas être libérées pour la livraison.
En cas de réduction des quantités ou de non-livraison, le client ne peut prétendre ni à l’exécution en nature ni à des dommages-intérêts.
Lorsqu’un article facturé n’est pas livré, le montant correspondant est crédité au client. Aucune livraison ultérieure n’est effectuée et aucun droit à des dommages-intérêts ne peut être revendiqué.
3. LIVRAISON
3.1 Livraison des marchandises
Les marchandises sont livrées directement à l’adresse de livraison et à la personne de contact indiquées par le client. La livraison est effectuée par DPD.
3.2 Délais de livraison et respect des délais
Vivosan AG et DPD mettent tout en œuvre pour respecter les délais de livraison.
Toutefois, les délais de livraison communiqués par Vivosan AG sont fournis uniquement à titre indicatif. Le non-respect d’un délai de livraison ne donne au client aucun droit de résilier le contrat ni de réclamer des dommages-intérêts.
Si Vivosan AG n’est pas en mesure de livrer une commande qu’elle a confirmée, elle n’est pas tenue d’organiser la livraison par un autre moyen. Le client ne peut faire valoir aucun droit à des dommages-intérêts à ce titre.
3.3 Frais de livraison
Le montant des frais de livraison dépend du mode de livraison et de la valeur de la commande.
3.4 Dépôt des livraisons
Vivosan AG ou le prestataire de transport mandaté s’efforce de remettre personnellement l’envoi à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Lorsque le client a accordé au prestataire de transport une autorisation de dépôt ou que la livraison est effectuée, conformément aux conditions de distribution applicables du prestataire de transport, par dépôt à un emplacement convenu ou approprié, la livraison est réputée effectuée dès que l’envoi a été correctement déposé.
Dès la livraison ou le dépôt en bonne et due forme, les profits et les risques, notamment les risques de perte, de vol, de détérioration ou de dommages causés par les conditions météorologiques, sont transférés au client.
Pour les livraisons à des adresses ne bénéficiant pas d’une distribution à domicile, les conditions de livraison et de dépôt du prestataire de transport concerné s’appliquent.
3.5 Annulation de la livraison par Vivosan AG
Lorsque la livraison ne peut pas être effectuée ou ne peut l’être que dans des conditions difficiles pour des motifs qui ne sont pas imputables à Vivosan AG, notamment en cas d’adresse de livraison erronée ou d’absence du destinataire, Vivosan AG est en droit d’annuler la commande.
Dans ce cas, tout droit du client à une exécution en nature ou à des dommages-intérêts est intégralement exclu.
4. PRIX ET PAIEMENT
4.1 Conditions tarifaires
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA applicable comprise. Les prix déterminants sont ceux affichés sur le site Internet vivosan.ch au moment de la commande.
4.2 Modes de paiement / Contrôle de solvabilité
Différents modes de paiement sont proposés.
Le client autorise expressément Vivosan AG à effectuer, à sa seule discrétion, des contrôles de solvabilité et, si nécessaire, à transmettre à cette fin les données du client à des tiers.
Les modes de paiement disponibles sont affichés au cours du processus de commande.
À insérer si le paiement sur facture est proposé :
En cas de retard de paiement, les frais suivants sont appliqués selon le niveau de rappel :
- Rappel de paiement par e-mail
- 1er rappel par courrier ou e-mail : CHF 5.00
- 2e rappel par courrier ou e-mail : CHF 30.00
4.3 Réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent la propriété de Vivosan AG jusqu'au paiement intégral de toutes les créances découlant du contrat de vente.
4.4 Bons d'achat et actions promotionnelles
Les bons d'achat, codes promotionnels et offres spéciales ne sont ni cumulables, ni remboursables en espèces et ne peuvent être utilisés que pendant leur période de validité. Vivosan AG se réserve le droit de modifier ou d'interrompre toute action promotionnelle à tout moment.
5. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
5.1 Les informations relatives aux produits, notamment les indications concernant leur composition, sont régulièrement mises à jour.
Les produits et leurs recettes pouvant être modifiés à tout moment, nous vous recommandons de consulter également les informations figurant sur l'emballage, en particulier la liste des ingrédients ainsi que les mentions destinées aux personnes allergiques.
5.2 Dispositions particulières relatives aux produits pour bébés, mamans et à l'hygiène
Sécurité des produits
Vivosan AG commercialise exclusivement des produits qui, dans la mesure où la législation l'exige, sont conformes aux exigences de sécurité suisses et européennes en vigueur.
Le client est tenu de lire attentivement et de respecter l'ensemble des consignes de sécurité, avertissements, indications d'âge ainsi que les instructions d'entretien et d'utilisation du fabricant avant toute utilisation.
Les produits doivent exclusivement être utilisés conformément à leur destination.
Articles d'hygiène
Pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène, les articles d'hygiène ouverts, utilisés ou descellés ne peuvent être ni repris ni échangés.
Cette disposition s'applique notamment aux sucettes, tétines de biberon, anneaux de dentition, accessoires d'allaitement, tire-laits, accessoires pour tire-laits ainsi qu'à tous les autres produits qui, après ouverture ou retrait du scellé, ne peuvent plus être remis sur le marché pour des raisons d'hygiène.
Cette exclusion ne s'applique pas aux produits présentant un défaut au moment de la livraison. Les droits légaux à la garantie demeurent réservés.
Produits naturels
Les produits fabriqués à partir de matériaux naturels peuvent présenter des variations de couleur, de structure, de forme ou de matériau.
Ces différences naturelles ou liées au processus de fabrication ne constituent pas un défaut et ne donnent droit ni à une garantie ni à un retour.
Conseils d'entretien et d'utilisation
Le client est tenu de respecter les instructions du fabricant concernant l'entretien, le nettoyage, le montage et l'utilisation.
Vivosan AG décline toute responsabilité pour les dommages ou défauts résultant d'une utilisation inappropriée, d'un montage incorrect, d'un entretien insuffisant ou du non-respect des instructions du fabricant.
Informations médicales
Les informations publiées sur le site Internet ainsi que dans les descriptions de produits sont fournies exclusivement à titre d'information générale et ne remplacent en aucun cas un avis, un traitement ou une consultation médicale, thérapeutique ou pharmaceutique.
En cas de problèmes de santé, pendant la grossesse, en cas de questions relatives à l'utilisation d'un produit ou en cas d'incertitudes concernant la santé des nourrissons et des enfants, il est recommandé de consulter un médecin ou un autre professionnel de santé qualifié.
6. SERVICE CLIENTÈLE ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou remarque concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@vivosan.ch.
Adresse de contact :
Vivosan AG
Weststrasse 16
CH-5426 Lengnau/AG
Suisse
Tél. : +41 56 266 56 56
Fax : +41 56 266 56 60
Les défauts apparents doivent être signalés immédiatement, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. À défaut, la marchandise est réputée acceptée par le client comme étant conforme.
Les défauts cachés doivent être annoncés au service clientèle de Vivosan (info@vivosan.ch) dès leur découverte.
Afin de garantir un traitement rapide et efficace des demandes de garantie, nous vous prions de nous retourner le produit accompagné de son emballage, de la preuve d'achat ainsi que d'une description détaillée du défaut.
7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
7.1 Protection des données
Les technologies de sécurité les plus modernes sont utilisées afin de protéger vos données contre tout traitement non autorisé.
Notre politique de confidentialité, disponible sur www.vivosan.ch, est applicable.
7.2 Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Vivosan AG n'est responsable des dommages qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner ainsi que tout autre préjudice patrimonial est exclue.
Toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation inappropriée des produits ou du non-respect des consignes de sécurité, d'entretien ou d'utilisation est également exclue.
Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité demeurent réservées.
7.4 Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales sont exclusivement soumises au droit suisse.
Pour les personnes physiques, le for juridique est situé à Lengnau (Argovie) ou au domicile du client.
Pour les personnes morales, Lengnau (Argovie) est le seul for juridique compétent.
7.5 Dispositions finales
Vivosan AG se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
La version publiée sur le site Internet au moment de la commande fait foi.
Si l'une des dispositions des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou devenir inapplicable, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
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